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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PREFAC
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TERRAVOUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRAVOUTE
PREFAC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94500683
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque TERRAVOUTE

Déposée le 4 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) PREFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERRAVOUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PREFAC domicilié(e) 17 route de Saint Lazare, 18100 VIERZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 868 615 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque TERRAVOUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAVOUTE est expirée depuis le 4 janvier 2004.

PREFAC a également déposé les autres marques suivantes : MONOVOUTE , PREFACADRE , OPTIMUR , PREFAVOUTE , QUADRIGO , PREFACOUSTIC , VIGIBLOC , TECHNIRAIL , PREFAMUR


PREFAC Société Anonyme - 17 route de Saint Lazare, 18100 VIERZON - France - SIREN 312868615


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 27 mars 1995 - Transmission de propriété n°183475 - Publication au BOPI 1995-03-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Eléments de construction non métalliques modulables.Services de construction d'ouvrages voutés

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.